N° dossier : 42931

Date : 14/12/18

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine

Référent : M. PERRIN

Objet :

Avenant n°1 à la convention du 2 novembre 2006 entre le Département et le Centre Social Les Oliviers à Saint Martin de Crau pour l’occupation de locaux en vue de permanences sociales et de consultations de PMI.

Documents :

DELIBERATION TABLEAU FINANCIER RAPPORT
D0X4J.pdf F0X4J.pdf R0X4J.pdf