N° dossier : 42934

Date : 14/12/18

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine

Référent : M. PERRIN

Objet :

Convention d’occupation entre le Département et le SDIS 13 portant sur des locaux situés dans le centre de secours de Carnoux-en-Provence pour la tenue de consultations PMI.

Documents :

RAPPORT DELIBERATION
R0X4M.pdf D0X4M.pdf