N° dossier : 42934
Date : 14/12/18
Commission : Préservation des territoires
Thème : Patrimoine
Référent : M. PERRIN
Objet :
Convention d’occupation entre le Département et le SDIS 13 portant sur des locaux situés dans le centre de secours de Carnoux-en-Provence pour la tenue de consultations PMI.
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION |
| R0X4M.pdf | D0X4M.pdf |