N° dossier : 42959
Date : 14/12/18
Commission : Administration générale
Thème : Administration générale et services généraux
Référent : M MORAINE
Objet :
Compte rendu à l’assemblée de l’exercice pour la Présidente du Conseil départemental de la compétence qui lui a été déléguée en matière de décision d’ester en justice.
Documents :
| RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION | TABLEAU FINANCIER | RAPPORT |
| C0X5B.pdf | D0X5B.pdf | F0X5B.pdf | R0X5B.pdf |