Date Commission Thème Référent Objet
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27/05/16 Administration générale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Financement d?actions sociales visant à accompagner les ménages dans le droit au logement en 2016 dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

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27/05/16 Administration générale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Subvention 2016 pour le Comité d’Action Sociale Israélite de Marseille – CASIM – Soutien aux actions permettant la lutte contre la précarité

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27/05/16 Exigence sociale Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité M PONS

Transports scolaires. Acquisitions de titres de transport. Convention avec la Régie des Transports de Marseille (RTM). Renouvellement.

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27/05/16 Administration générale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Participation 2016 au fonctionnement du Conseil Départemental de l’Accès au Droit – CDAD

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27/05/16 Attractivité et rayonnement Agriculture M LIMOUSIN –

Programme d’aide à l’investissement des coopératives, Sociétés d’Intérêt Collectif Agricole, Organisations de Producteurs pour la transformation, le conditionnement et la commercialisation des produits agricoles

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27/05/16 Administration générale Personnes du bel âge M REY

Convention de financement pour l’aide au maintien à domicile mutualisée sur les unités de vie de la résidence ADOMA du « Petit Barthélemy » à Aix-en-Provence, de la résidence « Barnière » à Marseille 13010, de la résidence « Saint-Jean » à Port-de-Bouc, et de la résidence du « Petit Cadenel » à Aubagne

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27/05/16 Attractivité et rayonnement Collèges Mme GUARINO

Abonnement haut débit des collèges publics – Subventions de fonctionnement

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13/07/16 Attractivité et rayonnement Patrimoine Bâtiments Départementaux M PERRIN –

Avenant n°1 à la convention d’occupation du 25 mars 2015 conclue entre la Commune de Meyrargues et le Département.

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27/05/16 Administration générale PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire Mme DEVESA

Convention relative au versement d’une dotation globalisée à trois associations de protection de l’enfance

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13/07/16 Administration générale Personnes handicapées Mme DALBIN

Renouvellement de la convention conclue avec l’association Etincelle 2000

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27/05/16 Exigence sociale Culture Mme BERNASCONI

Convention de prêt d?objets entre le Conseil départemental et le Musée des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM) en vue de l?exposition temporaire « Accordé au Jazz » accueillie aux Archives et Bibliothèque départementales (ABD)

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27/05/16 Attractivité et rayonnement Collèges Mme GUARINO

Equipement informatique des collèges privés – Courdecol

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27/05/16 Attractivité et rayonnement Collèges Mme GUARINO

Equipement informatique des collèges publics – Courdecol

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27/05/16 Attractivité et rayonnement Agriculture M LIMOUSIN –

Programme départemental d’aide à l’investissement dans les exploitations agricoles installées depuis moins de 5 ans pour un développement durable, solidaire et de qualité

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27/05/16 Préservation des territoires Administration générale et services généraux M MORAINE

Désignations à divers organismes

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13/07/16 Exigence sociale Domaines départementaux – Espaces naturels – Chasse et pêche Mme CHABAUD

Domaines départementaux des Coussouls de Crau – Convention financière de gestion écologique du Coussoul des Cabanes Neuves avec le CEN PACA

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13/07/16 Attractivité et rayonnement Politique de la Ville Mme BARTHELEMY

Projet de Rénovation Urbaine de « La Savine-Vallon des Tuves »: approbation de la version définitive de l’avenant n°3 de clôture à la convention pluriannuelle.

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13/07/16 Attractivité et rayonnement Politique de la Ville Mme BARTHELEMY

Projet de Renouvellement Urbain de « Centre Nord-Marseille 1er, 2ème, 3ème et 6ème arrondissements » : approbation de la version définitive de l’avenant n° 2 de clôture à la convention pluriannuelle.

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27/05/16 Administration générale Sports

Aide au fonctionnement général de l’Association Musicale Socio Culturelle (A.M.S.C )

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27/05/16 Préservation des territoires Administration générale et services généraux M MORAINE

Attribution à titre gracieux de véhicules et engins réformés du département à des associations

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13/07/16 Exigence sociale Développement économique – Emploi M.GAZAY

Partenariat entre le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et le dispositif « Passeport vers l’emploi »

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27/05/16 Administration générale Sports

Soutien au mouvement sportif – Aide au fonctionnement général des associations sportives – 2ème répartition 2016

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13/07/16 Préservation des territoires Administration générale et services généraux M MORAINE

Réforme des mobiliers et matériels – Déchèterie

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27/05/16 Administration générale Lutte contre les discriminations Mme CARREGA

Délégation Lutte contre les Discriminations – Droits des femmes – Fonctionnement – 2ème répartition – Année 2016

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27/05/16 Administration générale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Signature de la Charte Professionnelle Accompagnement et Placement dans l’Emploi avec Carrefour Market et Supply Chain

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27/05/16 Préservation des territoires Contrôle de gestion et – Système d’information Mme CALLET

Aménagement numérique : élaboration d’un schéma départemental des usages et services

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27/05/16 Attractivité et rayonnement Politique de la Ville Mme BARTHELEMY

Délégation de la Politique de la Ville. Caducité des subventions d’investissement de 2002 à 2010

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27/05/16 Exigence sociale Ports M LE DISSES

Politique publique des ports – Programme de soutien d’activités d’animation et de promotion des ports – 1ère répartition 2016 – C.N Sagnas – SN La Redonne – Ecoute ta Planète – Office de la Mer

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27/05/16 Administration générale Sports

Aide au développement du sport départemental : manifestations sportives – 3ème répartition 2016

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27/05/16 Administration générale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Avenant n°1 à la convention de gestion 2015-2018 du Revenu de Solidarité Active passée entre le Département et la Mutualité Sociale Agricole Provence Azur