N° dossier : 38179
Date : 27/05/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Politique de la Ville
Référent : Mme BARTHELEMY
Objet :
Délégation de la Politique de la Ville. Caducité des subventions d’investissement de 2002 à 2010
Documents :
| RAPPORT | TABLEAU FINANCIER | DELIBERATION |
| R0TGJ.pdf | F0TGJ.pdf | D0TGJ.pdf |