N° dossier : 38184
Date : 27/05/16
Commission : Administration générale
Thème : Lutte contre les discriminations
Référent : Mme CARREGA
Objet :
Délégation Lutte contre les Discriminations – Droits des femmes – Fonctionnement – 2ème répartition – Année 2016
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| R0TGO.pdf | D0TGO.pdf | C0TGO.pdf |