N° dossier : 38201
Date : 13/07/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux
Référent : M PERRIN –
Objet :
Avenant n°1 à la convention d’occupation du 25 mars 2015 conclue entre la Commune de Meyrargues et le Département.
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | SCAN |
| R0TH5.pdf | D0TH5.pdf | P0TH5.pdf |