Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
39045 Détail >>	21/10/16	Préservation des territoires	Contrôle de gestion et – Système d’information	Mme CALLET	Adhésion du Conseil Départemental 13 au Syndicat Mixte PACA THD : adoption des statuts
39044 Détail >>	16/12/16	Attractivité et rayonnement	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Convention entre la Commune de Lançon-Provence, le CCAS de Lançon-Provence et le Département, pour l?occupation de locaux en vue de la tenue de permanences sociales.
39043 Détail >>	21/10/16	Exigence sociale	Aménagement du territoire – Marseille	Mme BIAGGI	Contrat de Plan Etat- Région 2015-2020 : convention spécifique d’application portant sur le territoire des Bouches-du-Rhône
39042 Détail >>	16/12/16	Attractivité et rayonnement	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Aide départementale à l’aménagement des espaces extérieurs du Parc Bellevue par Marseille Habitat
39041 Détail >>	16/12/16	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Collège les Amandeirets à Châteauneuf-les-Martigues : lancement d’une opération de démolition et de reconstruction sur site du collège
39040 Détail >>	21/10/16	Attractivité et rayonnement	Collèges	Mme GUARINO	Affectations et désaffectations de programme votées en DM2 2016 de la Direction de l’Architecture et de la Construction et de la Direction de la Maintenance et de l’Exploitation
39039 Détail >>	21/10/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Partenariat Ville de Marseille 2016-2019 – 2ème répartition 2016
39038 Détail >>	21/10/16	Préservation des territoires			Avis du Département : changement de nom de la commune d’AUBAGNE
39037 Détail >>	16/12/16	Exigence sociale	Domaines départementaux – Espaces naturels – Chasse et pêche	Mme CHABAUD	Parc Départemental de Pichauris – Convention de droit de chasser avec la Société de Chasse de Peypin
39036 Détail >>	21/10/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Attribution à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence de prorogations exceptionnelles de délais pour solliciter le versement de subventions
39035 Détail >>	16/12/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune des Pennes-Mirabeau – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2015/2019 – Tranche 2016
39034 Détail >>	16/12/16	Attractivité et rayonnement	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain « La Maille I / Le Mercure » à Miramas: approbation du protocole de préfiguration.
39033 Détail >>	21/10/16	Exigence sociale	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Plan Transports : convention de cofinancement relative à l?aménagement de deux sections de voies réservées aux bus et aux cars sur l?A51 à Plan-de-Campagne
39032 Détail >>	21/10/16	Préservation des territoires	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par la SA d’HLM Erilia. Opération : acquisition en VEFA de 22 logements collectifs locatifs sociaux PLS dénommés « Les Jardins du Golfe » et situés chemin de Severiers (La Ciotat)
39031 Détail >>	21/10/16	Exigence sociale	Ports	M LE DISSES	Port-Vieux de la Ciotat. Avenant n°14 au contrat de délégation de service public confié à la SEMIDEP. Modifications tarifaires et du règlement d’exploitation.
39030 Détail >>	21/10/16	Préservation des territoires	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par la SA d’HLM Promologis. Opération : réhabilitation de 109 logements collectifs locatifs sociaux situés 100 à 110, Avenue de Hambourg/77 à 81, Avenue d’Haïfa (13008 Marseille).
39029 Détail >>	16/12/16	Attractivité et rayonnement	Collèges	Mme GUARINO	Allègement des cartables. Dotations aux collèges.
39028 Détail >>	21/10/16	Préservation des territoires	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par la SA d’HLM Promologis. Opération : acquisition en VEFA de 156 logements collectifs locatifs sociaux – « La Calanque » – Zac Saint Just/Ilot Adelaïde, Bd Flemming/Bd Maréchal Juin (13004 Marseille).
39027 Détail >>	21/10/16	Préservation des territoires	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par la SA UES Habitat PACT Méditerranée. Opération : acquisition en VEFA de 5 logements collectifs locatifs sociaux (PLAI) situés au Mas Thibert, Rue du Rhône (Arles).
39026 Détail >>	16/12/16	Attractivité et rayonnement	Collèges	Mme GUARINO	Collèges publics et privés : dispositif PAME – Année scolaire 2016/2017 2ème répartition
39025 Détail >>	21/10/16	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Collège Gyptis à Marseille : résiliation de la convention de mandat avec la SEM 13 Développement
39024 Détail >>	21/10/16	Préservation des territoires	Finances	M REAULT	Demandes de garantie d’emprunt formulées par la SA d’HLM Phocéenne d’Habitations. Opérations : huit programmes de réhabilitation concernant des résidences situées sur Marseille (13010, 13011, 13013, 13015) et Arles.
39023 Détail >>	21/10/16	Attractivité et rayonnement	Agriculture	M LIMOUSIN –	Subventions à l’Association pour le Développement de l’Emploi Agricole et Rural des Bouches-du-Rhône pour 2016
39022 Détail >>	21/10/16	Exigence sociale	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Transfert de la Régie Départementale des Transports des Bouches-du-Rhône à la Métropole Aix-Marseille-Provence
39021 Détail >>	21/10/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Lançon-Provence Réhabilitation et mise en sécurité de l’église paroissiale Saint Cyr/Sainte Julitte Aide Exceptionnelle à l’Investissement – Année 2016
39020 Détail >>	21/10/16	Exigence sociale	Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires	M BORE	Autorisation d’un déplacement au Japon et autorisation de délivrance de mandats spéciaux – Décembre 2016
39019 Détail >>	21/10/16	Préservation des territoires	Finances	M REAULT	Demandes de garantie d’emprunt formulées par la SA UES Habitat PACT Méditerranée. Opérations : trois programmes d’acquisition/amélioration de logements collectifs locatifs sociaux (PLAI) situés sur Marseille (13009 et 13013).
39018 Détail >>	21/10/16	Préservation des territoires	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par la SA d’HLM Domicil. Opération : travaux de réhabilitation (remplacement des menuiseries extérieures) pour 81 logements de la résidence « La Plage » située Place Amiral Muselier (13008 Marseille).
39017 Détail >>	21/10/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune des Pennes-Mirabeau – Aménagement de la Vieille Route de la Gavotte – Réaffectation d’une aide exceptionnelle allouée au titre des Equipements Structurants 2014.
39016 Détail >>	21/10/16	Préservation des territoires	Finances	M REAULT	Terra treize – Augmentation de capital