N° dossier : 39031
Date : 21/10/16
Commission : Exigence sociale
Thème : Ports
Référent : M LE DISSES
Objet :
Port-Vieux de la Ciotat. Avenant n°14 au contrat de délégation de service public confié à la SEMIDEP. Modifications tarifaires et du règlement d’exploitation.
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION |
| R0U47.pdf | D0U47.pdf |