N° dossier : 39019

Date : 21/10/16

Commission : Préservation des territoires

Thème : Finances

Référent : M REAULT

Objet :

Demandes de garantie d’emprunt formulées par la SA UES Habitat PACT Méditerranée. Opérations : trois programmes d’acquisition/amélioration de logements collectifs locatifs sociaux (PLAI) situés sur Marseille (13009 et 13013).

Documents :