N° dossier : 39036
Date : 21/10/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Attribution à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence de prorogations exceptionnelles de délais pour solliciter le versement de subventions
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION | RAPPORT |
| D0U4C.pdf | C0U4C.pdf | R0U4C.pdf |