N° dossier : 39027

Date : 21/10/16

Commission : Préservation des territoires

Thème : Finances

Référent : M REAULT

Objet :

Demande de garantie d’emprunt formulée par la SA UES Habitat PACT Méditerranée. Opération : acquisition en VEFA de 5 logements collectifs locatifs sociaux (PLAI) situés au Mas Thibert, Rue du Rhône (Arles).

Documents :