N° dossier : 39024

Date : 21/10/16

Commission : Préservation des territoires

Thème : Finances

Référent : M REAULT

Objet :

Demandes de garantie d’emprunt formulées par la SA d’HLM Phocéenne d’Habitations. Opérations : huit programmes de réhabilitation concernant des résidences situées sur Marseille (13010, 13011, 13013, 13015) et Arles.

Documents :