N° dossier : 39035

Date : 16/12/16

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Commune des Pennes-Mirabeau – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2015/2019 – Tranche 2016

Documents :

DELIBERATION RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT
D0U4B.pdf C0U4B.pdf R0U4B.pdf