N° dossier : 39017
Date : 21/10/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Commune des Pennes-Mirabeau – Aménagement de la Vieille Route de la Gavotte – Réaffectation d’une aide exceptionnelle allouée au titre des Equipements Structurants 2014.
Documents :
| RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION |
| R0U3T.pdf | C0U3T.pdf | D0U3T.pdf |