Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

Vous avez la possibilité, ci-dessous, de rechercher en précisant : une date de commission, un thème ou une commission.

Recherche délibs
Date Commission Thème Référent Objet
40285
Détail >>
30/06/17 Administration générale Finances M REAULT

Demande de modification de garantie d’emprunt formulée par la SA d’HLM SNHM. Opération : travaux de réhabilitation de la résidence « Roquecoquille » située Avenue Jean Bouin (13160 Châteaurenard)

40284
Détail >>
30/06/17 Attractivité et rayonnement Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité M PONS

Organisation du transport d’élèves et d’étudiants handicapés. Avenant n°1 à la convention de délégation du 11 août 2016

40283
Détail >>
30/06/17 Administration générale Finances M REAULT

Demandes de garantie d’emprunt formulées par la SA d’HLM SNHM. Opérations : a) acquisition en V.E.F.A. de 59 logements collectifs locatifs sociaux – « Ilot Allar » – 7, Rue André Allar (13015 Marseille). b) réhabilitation de 13 logements collectifs locatifs sociaux – « La Pavillone II » – Avenue de Lattre de Tassigny (Châteaurenard).

40282
Détail >>
30/06/17 Administration générale Finances M REAULT

Demande de garantie d’emprunt formulée par la SA d’HLM Vilogia. Opération : acquisition en V.E.FA de 33 logements collectifs locatifs sociaux (29 PLUS, 4 PLAI),  » Tourrel « , Rue Auguste Tourrel (Châteauneuf-les-Martigues)

40281
Détail >>
30/06/17 Exigence sociale Vie Associative Mme BIAGGI

Soutien à la Vie Associative – Associations de lutte contre la précarité et de solidarité/santé – Exercice 2017 : Subventions de fonctionnement (3ème répartition) et d’investissement (2ème répartition)

40280
Détail >>
30/06/17 Administration générale Finances M REAULT

Demandes de garantie d’emprunt formulées par la SA d’HLM Promologis. Opérations : a) acquisition en VEFA de 56 logements collectifs locatifs sociaux (34 PLUS, 22 PLAI) – « Le Hameau de Serre » – Lieu-dit Le Serre, Route Départementale 560 (Auriol). b) acquisition en VEFA de 6 logements collectifs locatifs sociaux (PLS) – « La Bastide » – 9, Rue de la Cave, Chemin Saint -Eutrope (Auriol).

40279
Détail >>
17/10/17 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

RD 24 – Saint-Martin-de-Crau – Aménagement de l’Avenue Marcel Pagnol – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier

40278
Détail >>
30/06/17 Administration générale Finances M REAULT

Demande de renouvellement de garantie d’emprunt formulée par l’OPH 13 Habitat. Opération : construction de 15 logements locatifs sociaux (11 PLUS collectifs, 4 PLAI individuels) situés Rue de la Fonse, lieu-dit La Pousaraque à Gignac-la-Nerthe.

40276
Détail >>
17/10/17 Administration générale Finances M REAULT

Demande de garantie d’emprunt formulée par l’OPH 13 HABITAT. Opération : Travaux pour grosses réparations d’investissement et de relocations (Département).

40275
Détail >>
30/06/17 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Commune de Maillane – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2015/2017 – Tranche 2017

40274
Détail >>
30/06/17 Administration générale Finances M REAULT

Demande de garantie d’emprunt formulée par la SA d’HLM Un Toit pour Tous pour l’opération de construction de 10 logements individuels, « Le Clos des amandiers », Chemin des Fontinelles, 13 810 Eygalières

40273
Détail >>
30/06/17 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Amélioration de la sécurité publique dans le département : convention de mise à disposition de matériel technique et scientifique au bénéfice du groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône.

40272
Détail >>
30/06/17 Attractivité et rayonnement Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité M PONS

CPER 2015-2020. Convention relative au financement des études de projet et de la réalisation de travaux préparatoires de la modernisation de la ligne de la Côte Bleue

40271
Détail >>
30/06/17 Préservation des territoires Patrimoine Bâtiments Départementaux M PERRIN –

Convention relative à l’équipement immobilier de la Gendarmerie Départementale des Bouches-du-Rhône

40268
Détail >>
30/06/17 Exigence sociale Vie Associative Mme BIAGGI

Soutien aux associations – Enfance Fonctionnement et Investissement 3ème répartition 2017

40267
Détail >>
15/09/17 Exigence sociale Personnes handicapées Mme DALBIN

Subvention en faveur de l’Association Française contre les Myopathies (AFM – Téléthon) pour le fonctionnement du Service Régional installé sur le territoire départemental.

40265
Détail >>
30/06/17 Préservation des territoires Agriculture M LIMOUSIN –

Soutien au Groupement Oléicole des Bouches du Rhône- FDCIVAM 13 – Année 2017

40264
Détail >>
30/06/17 Exigence sociale Jeunesse Mme BRUNET

Subventions à des Associations agissant en direction de la Jeunesse

40263
Détail >>
15/09/17 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2017/2019 – Tranche 2017

40260
Détail >>
30/06/17 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Commune de Trets – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2014/2018 – Tranche 2017

40259
Détail >>
30/06/17 Préservation des territoires Désignations Mme VASSAL

Désignations à divers organismes

40257
Détail >>
30/06/17 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Commune de Saint-Etienne-du-Grès – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2015/2018 – Tranche 2017

40256
Détail >>
15/09/17 Exigence sociale PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire Mme DEVESA

Subvention allouée à l’association Arte Chavalo. Exercice 2017.

40252
Détail >>
30/06/17 Préservation des territoires Politique de la Ville Mme BARTHELEMY

Aide Départementale pour le Contrat de Ville (ADCV) – 1ère répartition 2017

40249
Détail >>
30/06/17 Administration générale Finances M REAULT

Budget supplémentaire 2017 – Reprise des résultats 2016

40247
Détail >>
30/06/17 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Commune de Mas-Blanc-des-Alpilles – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2015/2019 – Tranche 2017

40246
Détail >>
30/06/17 Préservation des territoires Politique de la Ville Mme BARTHELEMY

Aide départementale à l’investissement en politique de la ville (ADIPV) : 2ème répartition 2017

40245
Détail >>
30/06/17 Administration générale Finances M REAULT

Demandes de garantie d’emprunt formulées par la Foncière d’Habitat et Humanisme. Opérations : a/ acquisition/amélioration d’un logement collectif locatif social (PLAI) – 15, Rue Puvis de Chavannes 13001 Marseille. b/ acquisition/amélioration d’un logement collectif locatif social (PLAI) – 11 bis, Boulevard Gaston Ramon 13009 Marseille.

40240
Détail >>
30/06/17 Administration générale Ressources humaines Mme MIQUELLY

Convention entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Préfecture organisant la mise sous pli des documents de propagande et des bulletins de vote pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017

40239
Détail >>
30/06/17 Exigence sociale Lutte contre les discriminations Mme CARREGA

Soutien aux associations Lutte contre les Discriminations – Fonctionnement 3ème répartition – Année 2017