N° dossier : 40278
Date : 30/06/17
Commission : Administration générale
Thème : Finances
Référent : M REAULT
Objet :
Demande de renouvellement de garantie d’emprunt formulée par l’OPH 13 Habitat. Opération : construction de 15 logements locatifs sociaux (11 PLUS collectifs, 4 PLAI individuels) situés Rue de la Fonse, lieu-dit La Pousaraque à Gignac-la-Nerthe.
Documents :
| RAPPORT | TABLEAU FINANCIER | RAPPORT DE LA COMMISSION | SCAN | DELIBERATION |
| R0V2U.pdf | F0V2U.pdf | C0V2U.pdf | P0V2U.pdf | D0V2U.pdf |