N° dossier : 40279

Date : 17/10/17

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Routes

Référent : M BOUVET

Objet :

RD 24 – Saint-Martin-de-Crau – Aménagement de l’Avenue Marcel Pagnol – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier

Documents :

DELIBERATION TABLEAU FINANCIER SCAN RAPPORT
D0V2V.pdf F0V2V.pdf P0V2V.pdf R0V2V.pdf