N° dossier : 40280

Date : 30/06/17

Commission : Administration générale

Thème : Finances

Référent : M REAULT

Objet :

Demandes de garantie d’emprunt formulées par la SA d’HLM Promologis. Opérations : a) acquisition en VEFA de 56 logements collectifs locatifs sociaux (34 PLUS, 22 PLAI) – « Le Hameau de Serre » – Lieu-dit Le Serre, Route Départementale 560 (Auriol). b) acquisition en VEFA de 6 logements collectifs locatifs sociaux (PLS) – « La Bastide » – 9, Rue de la Cave, Chemin Saint -Eutrope (Auriol).

Documents :

DELIBERATION RAPPORT SCAN TABLEAU FINANCIER RAPPORT DE LA COMMISSION
D0V2W.pdf R0V2W.pdf P0V2W.pdf F0V2W.pdf C0V2W.pdf