N° dossier : 40280
Date : 30/06/17
Commission : Administration générale
Thème : Finances
Référent : M REAULT
Objet :
Demandes de garantie d’emprunt formulées par la SA d’HLM Promologis. Opérations : a) acquisition en VEFA de 56 logements collectifs locatifs sociaux (34 PLUS, 22 PLAI) – « Le Hameau de Serre » – Lieu-dit Le Serre, Route Départementale 560 (Auriol). b) acquisition en VEFA de 6 logements collectifs locatifs sociaux (PLS) – « La Bastide » – 9, Rue de la Cave, Chemin Saint -Eutrope (Auriol).
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | SCAN | TABLEAU FINANCIER | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| D0V2W.pdf | R0V2W.pdf | P0V2W.pdf | F0V2W.pdf | C0V2W.pdf |