N° dossier : 40273
Date : 30/06/17
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Amélioration de la sécurité publique dans le département : convention de mise à disposition de matériel technique et scientifique au bénéfice du groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | SCAN |
| D0V2P.pdf | R0V2P.pdf | P0V2P.pdf |