N° dossier : 40276
Date : 17/10/17
Commission : Administration générale
Thème : Finances
Référent : M REAULT
Objet :
Demande de garantie d’emprunt formulée par l’OPH 13 HABITAT. Opération : Travaux pour grosses réparations d’investissement et de relocations (Département).
Documents :
| TABLEAU FINANCIER | RAPPORT | SCAN | RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION |
| F0V2S.pdf | R0V2S.pdf | P0V2S.pdf | C0V2S.pdf | D0V2S.pdf |