N° dossier : 40240

Date : 30/06/17

Commission : Administration générale

Thème : Ressources humaines

Référent : Mme MIQUELLY

Objet :

Convention entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Préfecture organisant la mise sous pli des documents de propagande et des bulletins de vote pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017

Documents :