N° dossier : 40284

Date : 30/06/17

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

Référent : M PONS

Objet :

Organisation du transport d’élèves et d’étudiants handicapés. Avenant n°1 à la convention de délégation du 11 août 2016

Documents :