N° dossier : 40274

Date : 30/06/17

Commission : Administration générale

Thème : Finances

Référent : M REAULT

Objet :

Demande de garantie d’emprunt formulée par la SA d’HLM Un Toit pour Tous pour l’opération de construction de 10 logements individuels, « Le Clos des amandiers », Chemin des Fontinelles, 13 810 Eygalières

Documents :

RAPPORT SCAN DELIBERATION RAPPORT DE LA COMMISSION
R0V2Q.pdf P0V2Q.pdf D0V2Q.pdf C0V2Q.pdf