Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
42522 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Subvention de fonctionnement 2018 en faveur de l’association d’aide aux victimes d’actes de délinquance (AVAD).
42521 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Participation financière 2018 en faveur de l’institut de la maladie d’Alzheimer (I.M.A).
42520 Détail >>	19/10/18	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD 35 – RD 970 – Tarascon – Aménagements urbains- Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier.
42519 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Subvention de fonctionnement 2018 en faveur du groupement de coopération social et médico-social du pays d’Aubagne (GCSMS) Le fil rouge Alzheimer.
42518 Détail >>	14/09/18	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Convention de transfert des transports interurbains et des transports scolaires entre la Région et le Département.
42517 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Anciens Combattants	M BOUVET	Soutien aux associations d’anciens combattants / subventions de fonctionnement: exercice 2018 / 4ème.répartition.
42516 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Appel à projets mode d’accueil petite enfance 2018 – 3ème répartition.
42515 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Association Habitat Alternatif Social – HAS – Participation financière du Département pour le financement des dispositifs le Mascaret et les Prytanes – Exercice 2018.
42514 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Participation financière en faveur de l’Association Icom’Provence pour l’exercice 2018.
42513 Détail >>	19/10/18	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Archives départementales – Dépôt des archives de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Marseille.
42512 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Vie Associative	Mme BIAGGI	Soutien aux associations de lutte contre la précarité et de solidarité/santé. Exercice 2018. Subventions de fonctionnement (5ème répartition) et d’investissement (3ème répartition).
42510 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Maussane-les-Alpilles – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2018/2019 – Tranche 2018.
42509 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	SEMISAP: aide départementale à la création d’un accès PMR au sein de la résidence Roques Rousses à Salon-de-Provence.
42508 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Subventions d’investissement en faveur des établissements publics hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD).
42507 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Subvention de fonctionnement 2018 en faveur de l’association La Chrysalide Marseille.
42505 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Appel à projets parentalité petite enfance – 3ème répartition 2018.
42504 Détail >>	14/12/18	Attractivité et rayonnement	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise : subvention 2018.
42503 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Prorogation d’une subvention d’investissement attribuée à l’établissement public départemental Louis Philibert.
42502 Détail >>	14/09/18	Exigence sociale	Sports		Convention de parrainage avec France Télévisions Publicité pour la course pédestre « Marseille-Cassis 2018 ».
42501 Détail >>	19/10/18	Attractivité et rayonnement	Enseignement Supérieur et Recherche	Mme MIQUELLY	Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires – CPER 2015-2020.
42500 Détail >>	14/09/18	Attractivité et rayonnement	Tourisme	Mme MILON –	3ème répartition de l’enveloppe Congrès.
42499 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	Associations logement: subventions de fonctionnement général 2018.
42498 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Avenant à la convention relative à la carte mobilité inclusion (CMI) entre le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13), la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et l’imprimerie nationale.
42497 Détail >>	14/09/18	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Prise en location de locaux situés 20 avenue d’Haïti, 13004 Marseille destinés à l’installation d’un service de la Direction des Maisons de l’Enfance et de la Famille proposant un accompagnement éducatif à des mineurs hébergés dans le secteur diffus.
42496 Détail >>	19/10/18	Attractivité et rayonnement	Ports	M LE DISSES	Ports départementaux.Soutien aux actions d’animation et de promotion. Aide au développement des activités portuaires. Attribution des subventions à des associations. 4ème répartition.
42495 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention de mise à disposition par certaines communes du Département , de biens qui seront affectés à usage de Maison du Bel Age.
42494 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Projet de Rénovation Urbaine de « Saint- Barthélémy-Picon-Busserine »: 1 ère répartition des crédits pour 2018.
42492 Détail >>	14/09/18	Administration générale	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Mise à la réforme et cession de véhicules et engins du Département des Bouches-du-Rhône.
42491 Détail >>	14/09/18	Exigence sociale	Sports		Soutien du Département à la candidature de la Confédération Mondiale des Sports de Boules, pour intégrer les Jeux Olympiques de Paris 2024.
42490 Détail >>	19/10/18	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RN 568 et RD 268 : Aménagement du carrefour de La Fossette – Fos-sur-Mer – Convention de Transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier avec l?Etat.