N° dossier : 42518
Date : 14/09/18
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
Référent : M PONS
Objet :
Convention de transfert des transports interurbains et des transports scolaires entre la Région et le Département.
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | SCAN | TABLEAU FINANCIER |
| R0WT2.pdf | D0WT2.pdf | P0WT2.pdf | F0WT2.pdf |