N° dossier : 42503

Date : 19/10/18

Commission : Exigence sociale

Thème : Personnes handicapées

Référent : Mme DALBIN

Objet :

Prorogation d’une subvention d’investissement attribuée à l’établissement public départemental Louis Philibert.

Documents :

RAPPORT SCAN DELIBERATION
R0WSN.pdf P0WSN.pdf D0WSN.pdf