N° dossier : 42490
Date : 19/10/18
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Routes
Référent : M BOUVET
Objet :
RN 568 et RD 268 : Aménagement du carrefour de La Fossette – Fos-sur-Mer – Convention de Transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier avec l?Etat.
Documents :
| SCAN | RAPPORT | DELIBERATION |
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