N° dossier : 42498
Date : 19/10/18
Commission : Exigence sociale
Thème : Personnes handicapées
Référent : Mme DALBIN
Objet :
Avenant à la convention relative à la carte mobilité inclusion (CMI) entre le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13), la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et l’imprimerie nationale.
Documents :
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