N° dossier : 42520
Date : 19/10/18
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Routes
Référent : M BOUVET
Objet :
RD 35 – RD 970 – Tarascon – Aménagements urbains- Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | SCAN |
| D0WT4.pdf | R0WT4.pdf | P0WT4.pdf |