Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
43038 Détail >>	14/12/18	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA) – Avenant n° 2 à la convention de partenariat « programme et financement des études préalables à l’enquête d’utilité publique ».
43037 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Jeunesse	Mme BRUNET	Budget Primitif 2019 : Délégation Jeunesse.
43036 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Budget Primitif 2019 : Délégation Patrimoine.
43035 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Sports		Budget Primitif 2019 : Délégation aux Sports.
43033 Détail >>	14/12/18	Administration générale	Finances	M REAULT	Création d’une sous régie d’avances « service aux Mineurs Non Accompagnés » au sein de la régie DIMEF.
43032 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Programme départemental d’aide à l’installation en agriculture – Dispositif d’aide à la trésorerie pour l’installation des jeunes agriculteurs porteurs de projets agro-écologiques.
43031 Détail >>	14/12/18	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Autorisation d’occupation temporaire pour l’exploitation d’espaces de distribution automatique sur le site de l’Hôtel du Département.
43030 Détail >>	14/12/18	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Autorisation d’occupation temporaire pour la restauration sur l’Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône par un Esat ou une structure équivalente.
43028 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Saint-Etienne-du-Grès – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2015/2018 – Tranche 2018 Transfert de la compétence eau potable au profit de la Communauté de Communes de la Vallée des Baux-Alpilles.
43027 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Sports		Aide au développement du sport départemental : 7ème répartition.
43024 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Trets – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2014/2018 – Tranche 2018 – Transfert de la compétence eau -assainissement au profit de la Métropole d’Aix-Marseille Provence.
43023 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Cession de l’ancienne gendarmerie, 83 avenue du Prado. Prorogation du délai de réalisation de la promesse de vente.
43021 Détail >>	08/02/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Actions d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les associations graines de soleil, les jardins de l’espérance et propulse.
43020 Détail >>	08/02/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Accueil de jour pour personnes sans domicile fixe – accompagnement social global et contractualisation pour les bénéficiaires du RSA domiciliés à l’accueil de jour : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association accueil de jour (ADJ).
43019 Détail >>	14/12/18	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Plan Mobilité : Pôle d’échanges multimodal de Peynier.
43018 Détail >>	14/12/18	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Actualisation des dépenses de fonctionnement des groupes d’élus en matière de personnel pour 2019.
43016 Détail >>	14/12/18	Administration générale	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Mise à disposition à titre gracieux de véhicules destinés à la Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône.
43015 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Réaffectation de la subvention départementale allouée à la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’acquisition de wagons et caissons pour le transfert des déchets ménagers, au profit de la Régie Départementale des Transports.
43013 Détail >>	14/12/18	Attractivité et rayonnement	Chasse et pêche	Mme CHABAUD	Délégation chasse et pêche – 6ème répartition – subventions aux associations.
43012 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Jeunesse	Mme BRUNET	Aides et accompagnements des jeunes par le dispositif du Fonds d’Aide aux Jeunes.
43011 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Jeunesse	Mme BRUNET	Subventions à des associations agissant en direction de la jeunesse.
43010 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) – Année 2018.
43008 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention de mise à disposition par les communes de biens leur appartenant afin d’y installer des maisons du bel âge.
43006 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Vie Associative	Mme BIAGGI	Soutien aux structures communales et associatives d’accueil petite enfance (crèches et haltes-garderies) – 6ème répartition – Exercice 2018.
43005 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide aux acquisitions foncières et immobilières – Année 2018 – 2ème répartition.
43003 Détail >>	14/12/18	Attractivité et rayonnement	Tourisme	Mme MILON –	BP 2019 : Délégation Tourisme.
43000 Détail >>	14/12/18	Attractivité et rayonnement	Relations internationales et européennes – Interventions humanitaires	M. BORE	Rapport de Politique Publique – BP 2019 : Relations internationales et affaires européennes.
42999 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Vie Associative	Mme BIAGGI	1) Soutien de la Vie Associative-Fonctionnement – 6ème répartition 2018 2) Soutien de la Vie Associative – Investissement – 6 ème répartition 2018.
42998 Détail >>	14/12/18	Attractivité et rayonnement	Environnement – Développement durable – Energies renouvelables – Agenda 21	M GENZANA	Délégation « environnement, développement durable, énergies renouvelables et agenda 21 » – subventions aux associations – 5ème répartition 2018.
42997 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux	M FERAUD	Centres Sociaux – Année 2018 5ème Répartition de crédits de fonctionnement.