N° dossier : 43024
Date : 14/12/18
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Commune de Trets – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2014/2018 – Tranche 2018 – Transfert de la compétence eau -assainissement au profit de la Métropole d’Aix-Marseille Provence.
Documents :
| RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION |
| R0X74.pdf | C0X74.pdf | D0X74.pdf |