N° dossier : 43005
Date : 14/12/18
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Aide aux acquisitions foncières et immobilières – Année 2018 – 2ème répartition.
Documents :
| RAPPORT DE LA COMMISSION | RAPPORT | DELIBERATION |
| C0X6L.pdf | R0X6L.pdf | D0X6L.pdf |