N° dossier : 43028
Date : 14/12/18
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Commune de Saint-Etienne-du-Grès – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2015/2018 – Tranche 2018 Transfert de la compétence eau potable au profit de la Communauté de Communes de la Vallée des Baux-Alpilles.
Documents :
| RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION |
| R0X78.pdf | C0X78.pdf | D0X78.pdf |