N° dossier : 43023

Date : 14/12/18

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine

Référent : M. PERRIN

Objet :

Cession de l’ancienne gendarmerie, 83 avenue du Prado. Prorogation du délai de réalisation de la promesse de vente.

Documents :

RAPPORT DELIBERATION
R0X73.pdf D0X73.pdf