N° dossier : 43015
Date : 14/12/18
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Réaffectation de la subvention départementale allouée à la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’acquisition de wagons et caissons pour le transfert des déchets ménagers, au profit de la Régie Départementale des Transports.
Documents :
| RAPPORT | SCAN | DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| R0X6V.pdf | P0X6V.pdf | D0X6V.pdf | C0X6V.pdf |