N° dossier : 43030
Date : 14/12/18
Commission : Administration générale
Thème : Ressources humaines
Référent : Mme MIQUELLY
Objet :
Autorisation d’occupation temporaire pour la restauration sur l’Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône par un Esat ou une structure équivalente.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | SCAN |
| D0X7A.pdf | R0X7A.pdf | P0X7A.pdf |