Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
43549 Détail >>	27/06/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune du Puy-Sainte-Réparade – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2019/2020 – Tranche 2019
43548 Détail >>	27/06/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Transfert d’aides financières au bénéfice de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence – 7ème répartition
43546 Détail >>	24/05/19	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Renouvellement de la subvention de fonctionnement allouée à l’association Etincelle 2000.
43544 Détail >>	24/05/19	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Aide départementale en politique de la Ville – 2ème répartition en fonctionnement et 1ère répartition en investissement – Exercice 2019.
43543 Détail >>	20/09/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’entreprise de travail temporaire d’insertion id’ées interim.
43542 Détail >>	24/05/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Convention avec l?agence régionale de santé relative à l?exercice des centres gratuits d?information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD).
43541 Détail >>	24/05/19	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire – Marseille	Mme BIAGGI	Contribution financière du Département au programme d’actions 2019 de l’Etablissement public Euroméditerranée.
43540 Détail >>	27/06/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Subventions aux associations Régie arlésienne de développement solidaire (Regards) et Régie service 13, pour des actions d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique.
43539 Détail >>	20/09/19	Attractivité et rayonnement	Pistes cyclables	M. LE DISSES	Acquisitions foncières pour la réalisation d’une piste cyclable entre Saint-Etienne-du-Grès et Tarascon.
43538 Détail >>	24/05/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Subventions allouées à des associations pour leurs actions de prévention et d’insertion des jeunes. Exercice 2019.
43535 Détail >>	25/09/20	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD 561c – Aménagement de la traversée de Charleval – Convention de fonds de concours.
43534 Détail >>	24/05/19	Administration générale	Marchés publics et délégations de service public	M. PERRIN	Adhésion et cotisation du Département des Bouches-du-Rhône au Conseil national des achats.
43533 Détail >>	24/05/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention entre la Ville d’Arles et le Département pour la mise à disposition de locaux au profit du centre d’information et d’orientation (CIO) d’Arles.
43532 Détail >>	24/05/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Conventions relatives aux interruptions volontaires de grossesses.
43531 Détail >>	27/06/19	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Echange de parcelles entre le Conseil départemental et la SCI Le Moulin d’Huile – Domaine départemental du Val des Vignes – Commune de Velaux.
43530 Détail >>	24/05/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Avenant n°1 à la convention du 23 février 2012 entre le Département et le centre social des Quartiers Sud à Istres pour l’occupation de locaux en vue de permanences sociales.
43528 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Archives départementales – don et dépôt d’archives privées.
43527 Détail >>	24/05/19	Attractivité et rayonnement	Ports	M LE DISSES	Soutien aux actions d’animation et de promotion en faveur des ports départementaux – Aide au développement des activités portuaires – Attribution de subventions à des associations – 1ère répartition.
43526 Détail >>	24/05/19	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Parc départemental de Pichauris – Convention de partenariat avec l’association « Ces sentiers qui nous parlent » pour la mise en valeur des ruines du château de Ners.
43525 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Jeunesse	Mme BRUNET	Convention de partenariat entre le Département et la Ville de Marseille – Musées de Marseille, dispositif carte « Collégien de Provence ».
43523 Détail >>	27/06/19	Exigence sociale	Jeunesse	Mme BRUNET	Appel à projets relatif à la réalisation de séjours sportifs, éducatifs et culturels en direction des collégiens du département – Année scolaire 2019/2020.
43522 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Avenant à la convention « la banaste de Marianne » avec l’association solidarité alimentaire France.
43521 Détail >>	24/05/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Subventions allouées à des associations et des établissements publics en faveur de l’accompagnement de la santé des jeunes. Exercice 2019.
43519 Détail >>	05/04/19	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par la SA d’HLM UNICIL. Opération : dispositif sur contrats CDC – 16 lignes de Prêt réaménagées pour un capital restant dû de 5.701.740,77 ? au 01/08/2018 (date de valeur du réaménagement).
43518 Détail >>	27/06/19	Attractivité et rayonnement	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Pacte d’objectifs pour l’emploi – Partenariats 2019 avec les GEIQ (Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification).
43517 Détail >>	24/05/19	Attractivité et rayonnement	Enseignement Supérieur et Recherche	Mme MIQUELLY	Diffusion de la culture scientifique : Association Tous Chercheurs 2019.
43516 Détail >>	24/05/19	Attractivité et rayonnement	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Pacte d’objectifs pour l’emploi – Partenariats 2019 .
43515 Détail >>	05/04/19	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par la SA d’HLM SOGIMA. Opération : dispositif sur contrats CDC – 17 lignes de Prêt réaménagées pour un capital restant dû de 7.371.739,87 ? au 01/07/2018 (date de valeur du réaménagement).
43514 Détail >>	24/05/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Remboursement des frais de transport des collègiens sur le temps scolaire – Année scolaire 2018-2019 – 3ème répartition.
43512 Détail >>	05/04/19	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par la SEMPA. Opération : dispositif sur contrats CDC – 7 lignes de Prêt réaménagées pour un capital restant dû de 3.209.907,73 ? au 01/07/2018 (date de valeur du réaménagement).