N° dossier : 43530

Date : 24/05/19

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine

Référent : M. PERRIN

Objet :

Avenant n°1 à la convention du 23 février 2012 entre le Département et le centre social des Quartiers Sud à Istres pour l’occupation de locaux en vue de permanences sociales.

Documents :

DELIBERATION RAPPORT
D0XL6.pdf R0XL6.pdf