N° dossier : 43530
Date : 24/05/19
Commission : Préservation des territoires
Thème : Patrimoine
Référent : M. PERRIN
Objet :
Avenant n°1 à la convention du 23 février 2012 entre le Département et le centre social des Quartiers Sud à Istres pour l’occupation de locaux en vue de permanences sociales.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT |
| D0XL6.pdf | R0XL6.pdf |