N° dossier : 43512
Date : 05/04/19
Commission : Administration générale
Thème : Finances
Référent : M REAULT
Objet :
Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par la SEMPA. Opération : dispositif sur contrats CDC – 7 lignes de Prêt réaménagées pour un capital restant dû de 3.209.907,73 ? au 01/07/2018 (date de valeur du réaménagement).
Documents :
| SCAN | DELIBERATION | TABLEAU FINANCIER | RAPPORT DE LA COMMISSION | RAPPORT |
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