N° dossier : 43531

Date : 27/06/19

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Domaines départementaux et espaces naturels

Référent : Mme CHABAUD

Objet :

Echange de parcelles entre le Conseil départemental et la SCI Le Moulin d’Huile – Domaine départemental du Val des Vignes – Commune de Velaux.

Documents :