N° dossier : 43532 Date : 24/05/19 Commission : Exigence sociale Thème : Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille Référent : Mme DEVESA Objet : Conventions relatives aux interruptions volontaires de grossesses. Documents : SCAN RAPPORT DELIBERATION P0XL8.pdf R0XL8.pdf D0XL8.pdf