N° dossier : 43515
Date : 05/04/19
Commission : Administration générale
Thème : Finances
Référent : M REAULT
Objet :
Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par la SA d’HLM SOGIMA. Opération : dispositif sur contrats CDC – 17 lignes de Prêt réaménagées pour un capital restant dû de 7.371.739,87 ? au 01/07/2018 (date de valeur du réaménagement).
Documents :
| RAPPORT DE LA COMMISSION | TABLEAU FINANCIER | SCAN | RAPPORT | DELIBERATION |
| C0XKR.pdf | F0XKR.pdf | P0XKR.pdf | R0XKR.pdf | D0XKR.pdf |