Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021
Vous avez la possibilité, ci-dessous, de rechercher en précisant : une date de commission, un thème ou une commission.
| N° | Date | Commission | Thème | Référent | Objet |
|---|---|---|---|---|---|
| 46002 Détail >> |
11/12/20 | Préservation des territoires | Collèges | Mme GUARINO |
Dispositif actions éducatives dans les collèges publics et privés et les Maisons Familiales et Rurales – Année 2020/2021- 2ème répartition. |
| 46001 Détail >> |
11/12/20 | Attractivité et rayonnement | Domaines départementaux et espaces naturels | Mme CHABAUD |
Convention de partenariat pour la réalisation d’une étude de vulnérabilité des systèmes d’élevage du territoire Crau – Alpilles au risque de prédation du loup. |
| 46000 Détail >> |
11/12/20 | Administration générale | Administration générale et services généraux | M MORAINE |
Prise en charge des dépenses engagées par la Présidente du Conseil départemental dans l’exercice de sa fonction de représentation du Département en 2021. |
| 45999 Détail >> |
11/12/20 | Attractivité et rayonnement | Domaines départementaux et espaces naturels | Mme CHABAUD |
Domaine départemental de Lambruisse – Convention pour l’établissement d’un refuge pour les chauves-souris. |
| 45998 Détail >> |
11/12/20 | Exigence sociale | Jeunesse et insertion professionnelle | Mme BRUNET |
Action « dispositif d?accompagnement individualisé à l?emploi pour les bénéficiaires du RSA » (DAIE) convention 2020-2021 au titre du fonds social européen avec le service de l’offre d’insertion et des partenariats du Département des Bouches-du-Rhône. |
| 45997 Détail >> |
11/12/20 | Préservation des territoires | Aides aux communes | Mme VASSAL |
Fonds départemental d’aide au développement local – Année 2020 – 4ème répartition. |
| 45996 Détail >> |
11/12/20 | Exigence sociale | Personnes en situation de handicap | M.GÉRARD |
Accord de transaction entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société Méditerranéenne de voyageurs pour l?indemnisation des conséquences de la crise sanitaire. |
| 45995 Détail >> |
11/12/20 | Préservation des territoires | Agriculture | M LIMOUSIN – |
Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) sur la commune de Velaux : nouvelle convention de mise en ?uvre du programme d’action. |
| 45994 Détail >> |
11/12/20 | Préservation des territoires | Aides aux communes | Mme VASSAL |
Aide du Département aux équipements pour la sécurité publique – Année 2020 – 4ème répartition. |
| 45993 Détail >> |
11/12/20 | Préservation des territoires | Agriculture | M LIMOUSIN – |
Programme de réhabilitation du canal d?irrigation de la Haute Crau. |
| 45991 Détail >> |
11/12/20 | Préservation des territoires | Aides aux communes | Mme VASSAL |
Aide du Département à l’accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite – Année 2020 – 2ème répartition. |
| 45989 Détail >> |
11/12/20 | Préservation des territoires | Collèges | Mme GUARINO |
Subventions complémentaires d’équipement pour les collèges publics. |
| 45988 Détail >> |
11/12/20 | Exigence sociale | PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS | Mme DEVESA |
Subventions de fonctionnement et d’investissement à des associations ?uvrant dans le domaine sanitaire, 4ème répartition de l’exercice 2020. |
| 45987 Détail >> |
11/12/20 | Exigence sociale | Personnes en situation de handicap | M.GÉRARD |
Avenant à la convention cadre pour le financement d’une prestation de compensation du handicap (PCH) mutualisée dans le cadre de l’habitat inclusif. |
| 45986 Détail >> |
11/12/20 | Exigence sociale | Personnes en situation de handicap | M.GÉRARD |
Accord de transaction entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société JL International pour l’indemnisation des conséquences de la crise sanitaire. |
| 45984 Détail >> |
11/12/20 | Administration générale | Ressources humaines | Mme MIQUELLY |
Actualisation du RIFSEEP suite à la création de nouveaux cadres d’emplois de catégorie A dans la filière médico-technique et diverses mesures. |
| 45983 Détail >> |
11/12/20 | Préservation des territoires | Collèges | Mme GUARINO |
Attributions de subventions PAME (participation aux actions menées par les établissements) aux collèges publics et privés ainsi qu’aux maisons familiales et rurales et attribution de la subvention « La Provence dans mon assiette » Année 2020/2021 – 2ème répartition. |
| 45982 Détail >> |
11/12/20 | Préservation des territoires | Patrimoine | M. PERRIN |
Avenant n°2 à la convention d’occupation du 11 décembre 2017 avec l’association médico-sociale de Provence portant sur des locaux sis Quartier de la Duranne-Arbois, dit Domaine de la Tour d’Arbois à Aix-en-Provence (13100). |
| 45981 Détail >> |
11/12/20 | Exigence sociale | Lutte contre les discriminations | Mme CARREGA |
Soutien aux associations de lutte contre les discriminations – Subventions de fonctionnement et d’investissement – Exercice 2020 – 6ème répartition. |
| 45980 Détail >> |
11/12/20 | Exigence sociale | Jeunesse et insertion professionnelle | Mme BRUNET |
Convention de fonds de concours 2021-2022 avec la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la mise en ?uvre des plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) du territoire métropolitain. |
| 45979 Détail >> |
11/12/20 | Préservation des territoires | Collèges | Mme GUARINO |
Subventions complémentaires de fonctionnement pour les collèges publics du département. |
| 45978 Détail >> |
11/12/20 | Préservation des territoires | Politique de la Ville | Mme BARTHELEMY |
Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés de Marignane – 1ère répartition de crédits pour 2020 concernant l’ilot H1 Soliha – Modification des annexes de la convention fixant les modalités de règlement et/ou de transfert à la Métropole d’Aix-Marseille Provence des subventions départementales octroyées au GIP MRU dans le cadre des PRU. |
| 45977 Détail >> |
11/12/20 | Préservation des territoires | Collèges | Mme GUARINO |
Dotation de fonctionnement des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat. Acompte 2021. |
| 45975 Détail >> |
11/12/20 | Préservation des territoires | Bâtiments départementaux | M. PONS |
Contrôle de la distribution d’eau « privée » et surveillance de la qualité de l?eau dans les bâtiments départementaux et les bâtiments gérés par le Département – Convention de partenariat entre la direction de la maintenance et de l?exploitation et le laboratoire départemental d?analyses (LDA13). |
| 45974 Détail >> |
11/12/20 | Préservation des territoires | Collèges | Mme GUARINO |
Subventions complémentaires de fonctionnement relatives aux activités physiques de pleine nature (APPN). |
| 45973 Détail >> |
11/12/20 | Exigence sociale | Jeunesse et insertion professionnelle | Mme BRUNET |
Reconduction du dispositif « emplois en Provence » et convention cadre de tutorat. |
| 45972 Détail >> |
11/12/20 | Préservation des territoires | Politique de la Ville | Mme BARTHELEMY |
SA d’HLM LOGIREM: aide départementale pour l’amélioration des espaces extérieurs de la résidence « Font vert » à Marseille 14ème arrondissement. |
| 45971 Détail >> |
11/12/20 | Exigence sociale | Jeunesse et insertion professionnelle | Mme BRUNET |
Action collective d’éducation à la santé « accès santé » : convention du fonds social européen (FSE) avec l’association formation pour la coopération et promotion professionnelle méditerranée (ACPM). |
| 45970 Détail >> |
11/12/20 | Administration générale | Ressources humaines | Mme MIQUELLY |
Versement d’un reliquat aux auxiliaires de puériculture. |
| 45969 Détail >> |
11/12/20 | Exigence sociale | Jeunesse et insertion professionnelle | Mme BRUNET |
Plan pauvreté : rectification budgétaire du nombre de postes cofinancés sur l?insertion par l?activité économique. |