Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date Commission Thème Référent Objet
46002
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11/12/20 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Dispositif actions éducatives dans les collèges publics et privés et les Maisons Familiales et Rurales – Année 2020/2021- 2ème répartition.

46001
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11/12/20 Attractivité et rayonnement Domaines départementaux et espaces naturels Mme CHABAUD

Convention de partenariat pour la réalisation d’une étude de vulnérabilité des systèmes d’élevage du territoire Crau – Alpilles au risque de prédation du loup.

46000
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11/12/20 Administration générale Administration générale et services généraux M MORAINE

Prise en charge des dépenses engagées par la Présidente du Conseil départemental dans l’exercice de sa fonction de représentation du Département en 2021.

45999
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11/12/20 Attractivité et rayonnement Domaines départementaux et espaces naturels Mme CHABAUD

Domaine départemental de Lambruisse – Convention pour l’établissement d’un refuge pour les chauves-souris.

45998
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11/12/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Action « dispositif d?accompagnement individualisé à l?emploi pour les bénéficiaires du RSA » (DAIE) convention 2020-2021 au titre du fonds social européen avec le service de l’offre d’insertion et des partenariats du Département des Bouches-du-Rhône.

45997
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11/12/20 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Fonds départemental d’aide au développement local – Année 2020 – 4ème répartition.

45996
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11/12/20 Exigence sociale Personnes en situation de handicap M.GÉRARD

Accord de transaction entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société Méditerranéenne de voyageurs pour l?indemnisation des conséquences de la crise sanitaire.

45995
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11/12/20 Préservation des territoires Agriculture M LIMOUSIN –

Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) sur la commune de Velaux : nouvelle convention de mise en ?uvre du programme d’action.

45994
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11/12/20 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Aide du Département aux équipements pour la sécurité publique – Année 2020 – 4ème répartition.

45993
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11/12/20 Préservation des territoires Agriculture M LIMOUSIN –

Programme de réhabilitation du canal d?irrigation de la Haute Crau.

45991
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11/12/20 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Aide du Département à l’accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite – Année 2020 – 2ème répartition.

45989
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11/12/20 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Subventions complémentaires d’équipement pour les collèges publics.

45988
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11/12/20 Exigence sociale PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS Mme DEVESA

Subventions de fonctionnement et d’investissement à des associations ?uvrant dans le domaine sanitaire, 4ème répartition de l’exercice 2020.

45987
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11/12/20 Exigence sociale Personnes en situation de handicap M.GÉRARD

Avenant à la convention cadre pour le financement d’une prestation de compensation du handicap (PCH) mutualisée dans le cadre de l’habitat inclusif.

45986
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11/12/20 Exigence sociale Personnes en situation de handicap M.GÉRARD

Accord de transaction entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société JL International pour l’indemnisation des conséquences de la crise sanitaire.

45984
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11/12/20 Administration générale Ressources humaines Mme MIQUELLY

Actualisation du RIFSEEP suite à la création de nouveaux cadres d’emplois de catégorie A dans la filière médico-technique et diverses mesures.

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11/12/20 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Attributions de subventions PAME (participation aux actions menées par les établissements) aux collèges publics et privés ainsi qu’aux maisons familiales et rurales et attribution de la subvention « La Provence dans mon assiette » Année 2020/2021 – 2ème répartition.

45982
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11/12/20 Préservation des territoires Patrimoine M. PERRIN

Avenant n°2 à la convention d’occupation du 11 décembre 2017 avec l’association médico-sociale de Provence portant sur des locaux sis Quartier de la Duranne-Arbois, dit Domaine de la Tour d’Arbois à Aix-en-Provence (13100).

45981
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11/12/20 Exigence sociale Lutte contre les discriminations Mme CARREGA

Soutien aux associations de lutte contre les discriminations – Subventions de fonctionnement et d’investissement – Exercice 2020 – 6ème répartition.

45980
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11/12/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Convention de fonds de concours 2021-2022 avec la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la mise en ?uvre des plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) du territoire métropolitain.

45979
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11/12/20 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Subventions complémentaires de fonctionnement pour les collèges publics du département.

45978
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11/12/20 Préservation des territoires Politique de la Ville Mme BARTHELEMY

Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés de Marignane – 1ère répartition de crédits pour 2020 concernant l’ilot H1 Soliha – Modification des annexes de la convention fixant les modalités de règlement et/ou de transfert à la Métropole d’Aix-Marseille Provence des subventions départementales octroyées au GIP MRU dans le cadre des PRU.

45977
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11/12/20 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Dotation de fonctionnement des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat. Acompte 2021.

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11/12/20 Préservation des territoires Bâtiments départementaux M. PONS

Contrôle de la distribution d’eau « privée » et surveillance de la qualité de l?eau dans les bâtiments départementaux et les bâtiments gérés par le Département – Convention de partenariat entre la direction de la maintenance et de l?exploitation et le laboratoire départemental d?analyses (LDA13).

45974
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11/12/20 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Subventions complémentaires de fonctionnement relatives aux activités physiques de pleine nature (APPN).

45973
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11/12/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Reconduction du dispositif « emplois en Provence » et convention cadre de tutorat.

45972
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11/12/20 Préservation des territoires Politique de la Ville Mme BARTHELEMY

SA d’HLM LOGIREM: aide départementale pour l’amélioration des espaces extérieurs de la résidence « Font vert » à Marseille 14ème arrondissement.

45971
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11/12/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Action collective d’éducation à la santé « accès santé » : convention du fonds social européen (FSE) avec l’association formation pour la coopération et promotion professionnelle méditerranée (ACPM).

45970
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11/12/20 Administration générale Ressources humaines Mme MIQUELLY

Versement d’un reliquat aux auxiliaires de puériculture.

45969
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11/12/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Plan pauvreté : rectification budgétaire du nombre de postes cofinancés sur l?insertion par l?activité économique.