N° dossier : 45991
Date : 11/12/20
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Aide du Département à l’accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite – Année 2020 – 2ème répartition.
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| R0ZHJ.pdf | D0ZHJ.pdf | C0ZHJ.pdf |