N° dossier : 45995
Date : 11/12/20
Commission : Préservation des territoires
Thème : Agriculture
Référent : M LIMOUSIN –
Objet :
Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) sur la commune de Velaux : nouvelle convention de mise en ?uvre du programme d’action.
Documents :
| SCAN | DELIBERATION | RAPPORT |
| P0ZHN.pdf | D0ZHN.pdf | R0ZHN.pdf |