N° dossier : 46000

Date : 11/12/20

Commission : Administration générale

Thème : Administration générale et services généraux

Référent : M MORAINE

Objet :

Prise en charge des dépenses engagées par la Présidente du Conseil départemental dans l’exercice de sa fonction de représentation du Département en 2021.

Documents :

DELIBERATION RAPPORT
D0ZHS.pdf R0ZHS.pdf