N° dossier : 45987

Date : 11/12/20

Commission : Exigence sociale

Thème : Personnes en situation de handicap

Référent : M.GÉRARD

Objet :

Avenant à la convention cadre pour le financement d’une prestation de compensation du handicap (PCH) mutualisée dans le cadre de l’habitat inclusif.

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