N° dossier : 45979

Date : 11/12/20

Commission : Préservation des territoires

Thème : Collèges

Référent : Mme GUARINO

Objet :

Subventions complémentaires de fonctionnement pour les collèges publics du département.

Documents :

RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT DELIBERATION
C0ZH7.pdf R0ZH7.pdf D0ZH7.pdf