N° dossier : 45996

Date : 11/12/20

Commission : Exigence sociale

Thème : Personnes en situation de handicap

Référent : M.GÉRARD

Objet :

Accord de transaction entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société Méditerranéenne de voyageurs pour l?indemnisation des conséquences de la crise sanitaire.

Documents :